Le député français Éric Bothorel a déposé un amendement au prochain projet de loi budgétaire pour imposer les revenus issus du staking de cryptomonnaies. On fait le point sur BFM Crypto.

Le marché des cryptomonnaies est toujours dans un contexte règlementaire instable en ce moment. En France, une proposition entend ainsi taxer le "staking".

Pour rappel, un service de staking est un prêt de cryptomonnaies fait à une blockchain contre des intérêts. C'est une sorte de mini-activité de taux. Concrètement, vous déposez de la cryptomonnaie ether sur une blockchain, et vous la laissez travailler dans des smarts contrats. Résultat: cela vous rapporte des récompenses (intérêts). C’est donc une forme de rendement fixe, même si celui-ci à tendance à baisser ces temps-ci. On est passé en moyenne de plus de 7% il y a quelques mois à un peu plus de 3% en moyenne.

Mais voilà que la sphère politique s'en mêle. Le député français Eric Bothorel (Renaissance), bien renseigné sur l’univers crypto, a déposé un amendement au prochain projet de loi budgétaire pour imposer les revenus issus du staking, du minage et d’autres activités passives des cryptomonnaies, comme le rapporte la société française spécialisée en fiscalité des cryptos Waltio.

Si l'amendement est accepté "les gains perçus seront imposés même si vous n'avez pas vendu vos cryptos", prévient la société spécialisée.

Déclaration obligatoire

Ainsi, bien que ces revenus sont libellés en cryptomonnaies, vous devrez déclarer ces rentrées même si vous n’avez pas liquidé vos positions en monnaie sonnante et trébuchante où échangé ces cryptomonnaies contre des biens et des services. Concrètement, si "en 2023, vous avez reçu 0.05 ETH de rémunération staking, soit 100 euros le 3 avril, en 2024, vous devrez donc déclarer 100 euros au titre des BNC (bénéfices non commerciaux). Cette opération devra être effectuée pour l’ensemble des gains de staking reçus", précise Waltio.

Jusqu'à présent, les revenus passifs issus du staking étaient écartés de l'imposition des cryptomonnaies en France. Pour rappel, si un contribuable français réalise une cession imposable (un gain ou plus précisément une plus-value), il devra déclarer chaque cession aux impôts (voir notre article sur la déclaration des revenus en cryptomonnaies en 2023). Le fait de vendre des cryptomonnaies contre une monnaie traditionnelle ou d'acheter un service avec des cryptomonnaies est considéré comme une cession imposable. À l’inverse, échanger des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies n’a pas besoin d’être déclaré.

Depuis 2019, si la totalité des cessions imposables sur toute l’année est supérieure à 305 euros, elle est soumise au prélèvement forfaitaire unique ("flat tax") de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. On notera qu'il faut aussi déclarer les moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, cela doit aussi être déclaré.

Au vu de la volatilité de ces cryptomonnaies, l'imposition du staking risque de virer au casse-tête, cela ferait de la France une vraie exception mondiale, en laminant notamment l’intérêt de l’activité de staking, déjà bien moins intéressante ces derniers mois. Réponse lors de l’examen du projet de loi.